Questions écrites de Brigitte Gonthier-Maurin

Suppression de postes au lycée professionnel Valmy de Colombes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée professionnel Valmy de Colombes pour la rentrée 2012. Elle indique que depuis le 15 mars, une grande partie de l'équipe enseignante de cet établissement, classé en zone d'éducation prioritaire, est en grève pour réclamer la restitution d...

Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le versement, toujours non intervenu, de la subvention consommation 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). Après une forte mobilisation en fave...

Mise en place du dispositif CLAIR dans les établissements scolaires

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opacité totale quant à la mise en place du « label » CLAIR dans 100 établissements sur le territoire national, annoncé comme devant être opérationnel à la rentrée 2010. Elle tient à souligner que la non-communication par le ministère de la liste de ces établissements ainsi que de ceux qui se verront attribuer...

Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires. L'UFC-Que Choisir a rendu publiques les conclusions d'une enquête visant à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales et à appréc...

Aménagement de l'île Seguin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'aménagement du site exceptionnel que constitue l'île Seguin qu'il est fondamental de préserver. Le projet « Baguet-Nouvel » d'aménagement de ce site, qui a été décidé sans réelle concertation, inquiète vivement les riverains des communes avo...

Situation de la résidence universitaire d'Antony

Mme Brigitte Gonthier-Maurin rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 13446 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Situation de la résidence universitaire d'Antony », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la résidence universitaire d'Antony

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la résidence universitaire d'Antony (RUA). La propriété de la RUA Jean-Zay et de ses 2050 chambres a été transférée de l'État vers la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) en janvier 2009. Depuis, par l'intermédiaire du CROUS gestionnaire des loc...

Établissements de réinsertion scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en place d'une dizaine d'établissements de réinsertion scolaire prévue à la rentrée 2010. Elle lui demande selon quelles modalités les services et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse vont être intégrés à ce nouveau type d'internat scolaire et fa...

Expérimentations menées en septembre 2009 dans des lycées

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les expérimentations qu'il entend mener dans des lycées en septembre 2009. Le ministère a en effet annoncé, dans le cadre de la réforme du lycée, que des expérimentations concernant « la gestion du temps et l'organisation des classes » allaient être conduites à la rentrée prochaine dans une centaine de lycées. ...

Frais de scolarité de l'université Paris-Dauphine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vote le 1er février, par le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine, d'une augmentation sans précédent des droits d'inscription concernant près de la moitié de ses Masters d'établissement, et cela en dépit de l'opposition de nombreux enseignants-chercheurs. E...

Cession du pôle logement d'Icade

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les répercussions découlant de la décision d'Icade - l'une des deux filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations - de céder à un ou à plusieurs investisseurs l'ensemble de son pôle logement, soit un parc de plus de 34 000 logements locatifs dont la très grande majorité est située...

Avenir du site IUFM d'Antony Val-de-Bièvre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge à nouveau Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'IUFM dans les Hauts-de-Seine. Un courrier du recteur de l'académie de Versailles du 15 mars vient de confirmer la fermeture du site de Val-de-Bièvre à Antony pour la rentrée 2010. Or, depuis des mois, les personnels et les étudiants de ce site historique de la f...

Situation de l'entreprise SGCC à Gennevilliers

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise SGCC de Gennevilliers. Le groupe SGCC conçoit et commercialise une gamme complète de systèmes de contrôle de la qualité du verre creux (bouteilles, flacons, pots). Employant 75 personnes, il est le co-leader mondial du marché avec, sur certains segmen...

Enseignement des langues vivantes à l'école Fernand Léger de Malakoff

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues vivantes à l'école Fernand Léger de Malakoff. À l'école élémentaire Fernand Léger de Malakoff, l'apprentissage des langues vivantes ne débute qu'à partir du CE2, faute d'un nombre suffisant d'enseignants habilités à les enseigner. Pourtant, les nouveaux programmes du pri...

Expérimentation des jardins d'éveil

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation des jardins d'éveil prévue en septembre 2009. Début avril, la secrétaire d'État à la famille a en effet annoncé l'expérimentation de 8 000 places payantes en jardins d'éveil pour des enfants âgés de deux à trois ans. La secrétaire d'État a par ailleurs indiqué que ces jardins d'éveil « seront ...

Attribution d'une prime spécifique aux personnels du CHAPSA de Nanterre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels de l'hébergement et de la restauration du centre d'hébergement et d'assistance aux personnes sans abris (CHAPSA) de Nanterre. Ces personnels sont de plus en plus confrontés, dans le quotidien de leur travail, à des situations de violence. Depuis décembre 2007, ces perso...

Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de deux sites de production en France du groupe pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb. Ce groupe a décidé de se désengager de son site de Meymac, en Corrèze, d'ici mi-2010 et de celui d'Épernon, en Eure-et-Loir, à la fin 2009. Ce qui signifierait la suppression d...