Questions de Brigitte Gonthier-Maurin

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certains enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Les personnels décrivent une situation tout à fait alarmante s'agissant des conditions d'accueil d'adolescentes et d'adolescents. En effet, le département compte fermer d'ici au mois de décembre 20...

Enseignement supérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, 87 000 bacheliers sans affectation et 331 millions d'euros de crédits que vous venez d'annuler : voilà le résultat des politiques menées depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que vous ne remettez pas en cause, et du manque récurrent et criant de moyens pour répondre à la demande de p...

Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des centres de protection maternelle et infantile (PMI) dans les Hauts-de-Seine. Les centres de PMI organisent des consultations et des actions de prévention médico-sociale de protection et de promotion de la santé en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de six...

Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la fermeture de la totalité des centres de recherche et développement (R&D) de l'entreprise américaine Intel d'ici 2017. Elle rappelle que près de 750 postes doivent être supprimés, soit près de 80 % des effectifs en France du...

Réforme de l'éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire pour les lycées des Hauts-de-Seine classés jusqu'alors en zones d'éducation prioritaires (ZEP). Elle rappelle avoir déjà interpellé le Gouvernement, dès février 2014, par sa question écrite n°...

Frais d'inscription pour les brevets d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge une nouvelle fois Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que les élèves qui passent les épreuves de brevet d'études professionnelles (BEP) et de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en Île-de-France se voient réclamer par le Service inter-académique des examens et concours (SIEC) une som...

Réorganisation des services de psychiatrie dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la relocalisation de secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine. Les agences régionales de santé (ARS) des Hauts-de-France et d'Île-de-France ont décidé de relocaliser un certain nombre de secteurs psychiatriques dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, aujourd'hui, de...

Zones d'éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur les conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire pour les lycées jusqu'alors classés en zone d'éducation prioritaire, ou ZEP. Cette alerte n'est d'ailleurs pas la première émanant de mon groupe. Je vous ai personnellement interpel...

Crédits budgétaires alloués à la recherche

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas. Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d'euros d'annulation de crédits sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ! Je le ...

Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à la publication du rapport, prévu à l'article 2 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sur les aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé. La loi du 14 juin 2013 prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement, avant...

Traite et migrantes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les violences dont sont victimes les migrantes, au regard des cas de traite des êtres humains. La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié, le 9 mars 2016, un rapport d'information n° 463 (2015-2016) sur l...

Rentrée scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Les cartes scolaires de la rentrée 2016 suscitent de vives inquiétudes parmi les équipes enseignantes et les parents d'élèves. En Île-de-France, par exemple, des actions de tous ordres se multiplient dans les départements. En Seine-et-Marne, 200 classes pourraient être fermées. Dans les Hauts-de-Seine, 50 postes seraient créés, mais 116 classes vont fermer pour ...

Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital. L'arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produi...

Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nouvelles fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine vient, en effet, d'annoncer une nouvelle vague de fermetures de onze centres d'accueil de sécurité sociale. Déjà en 2013, la CPAM ...

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éventualité d'un prochain déménagement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dont le siège est actuellement situé à Chatenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine. Elle lui demande si ce projet est bien à l'étude et, si oui, elle lui demande ...

Menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Évariste Galois de Nanterre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace de fermeture de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège « Évariste Galois » de Nanterre. Elle rappelle que ce collège fait partie des deux seuls collèges classés en réseau d'éducation prioritaire (REP+) d...

Fermeture de maternités

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la diminution de l'offre de soins en maternité dans le sud des Hauts-de-Seine. La clinique Ambroise Paré de Bourg-la-Reine, qui compte notamment une maternité réalisant plus de 1 100 accouchements par an, vient d'être placée en liquidation judiciaire. La menace de...

Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la rémunération des assistants d'éducation (AE) au sein de l'enseignement technique agricole. Les crédits budgétés pour rémunérer les assistants d'éducation (AE) employés dans les établissements de l'enseignement agricole technique ne permett...

Risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien (TOP) de Boulogne-Billancourt. Alors que la délégation de service public est censée être renouvelée en juin 2015, la commune de Boulogne-Billancourt a annoncé à l'actuel directeur du théâtre et candidat à une nouvelle dél...

Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine. En effet, après les gares de Colombes et de Courbevoie, la ...