Réforme de l'adoption

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’article 364 du code civil, il est inséré un article 364-1 ainsi rédigé : « Pour chaque enfant recueilli par un service de l’aide sociale à l’enfance, une procédure d’adoption simple doit être recherchée dès lors qu’aucun parent ou allié jusqu’au sixième degré inclus ...