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Les amendements de Brigitte Lherbier pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la diversité des réalités locales pour revenir à une répartition plus juste du produit des prélèvements sur les paris faits dans les hippodromes. Il existe des situations différentes : certains hippodromes se trouvent sur les territoires de plusieurs communes, d’autres se trouvent en intégra...
Je précise qu’un amendement similaire a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale puis par la commission des finances du Sénat sous la précédente législature. En revanche, il n’avait pas été retenu lors de l’adoption définitive de la loi.
