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Les interventions de Brigitte Lherbier sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/03/2019 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Lassarade, Goy-Chavent, Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Mme Gatel...
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …° Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les ...
