Les amendements de Brigitte Micouleau pour ce dossier

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Cette proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité le 11 décembre 2019 par le Sénat. Un an plus tard, le texte revient en deuxième lecture. Que de temps perdu ! En l'absence de législation, les collectivités ont dû réagir. La ville de Toulouse a ainsi pris un arrêté interdisant la détention, l'utilisation et l'abandon de cartouches de pro...