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Les interventions de Brigitte Micouleau sur ce dossier
102 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Micouleau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Micouleau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
