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Les interventions de Bruno Belin sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Cidrac, MM. Cambon, Houpert, Mme Joseph, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Raimond-Pavero, Dumont, M. Belin, Mme Drexle...
Alinéa 1 Remplacer la date : 1 er avril 2021 par la date : 12 mars 2021 Exposé sommaire : Puisque nous partageons les arguments du Président Bas dans son amendement de commission, il nous semble nécessaire d’avancer la date butoir de rendu d’un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les mesures particulières d’organisation qu...
20/10/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72 … ainsi rédigé : « Art. 72-…. – En cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amend...
20/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72-... ainsi rédigé : « Art. 72-.... – Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner aux Départements la clause de compétence ...
