Interventions en hémicycle de Bruno Belin

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis. Prendre la parole pour parler d’archéologie préventive après notre collègue Pierre Ouzoulias exige beaucoup d’humilité.

J’ai tout de même cherché à savoir de quoi il était exactement question : la zone où l’on envisage de construire ce terminal a été, à un moment donné, étendue sur la mer, dans une région qui a été massivement bombardée lors d’une période bien sombre de notre histoire. Le passionné de patrimoine que je suis en profite pour exprimer tout son resp...

La procédure d’avis de la commission de suivi de site compétente n’a aucun effet sur les délais de réalisation du projet. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 435. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 434, qui vise à préciser la coordination et la compétence des deux BEA – mer et risques industriels –, paraît en r...

Ces dispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA. Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire ...

Cet amendement me semble intéressant pour renforcer la maîtrise des conséquences environnementales du projet visé par l’article 14. La commission émet un avis favorable.

Mon cher collègue, j’approuve votre objectif : mieux réguler la publicité lumineuse dans une double logique de sécurité d’approvisionnement et de sobriété. La rédaction de votre amendement me semble assez adaptée, puisqu’il s’agit de confier ce pouvoir de régulation au ministre chargé de l’énergie. Peut-être pourrait-on encore l’améliorer en c...

Nous allons sans doute parler longuement de la consommation d’électricité à l’article 16. Cette volonté d’économies, ou de sobriété, peut effectivement se décliner à l’infini. Faut-il organiser les matchs le samedi soir, dans des stades entièrement éclairés ? Ne vaudrait-il pas mieux les programmer le dimanche après-midi comme au temps de notr...

La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement. J’ai bien entendu ce que Mme Véronique Guillotin a dit. Je sais que Gérard Longuet, très impliqué sur ces dossiers dans la région Grand Est, est intervenu dans ce sens. Ce sous-amendement vise à conserver les améliorations rédactionn...

Madame la ministre, notre sous-amendement a bien été rectifié.

Il s’agit là d’un point essentiel. La rédaction de l’amendement est cohérente avec le cadre juridique créé par la loi Climat et résilience, coconstruit avec le Sénat, qui prévoyait des compensations en France ou en Europe des émissions de gaz à effet de serre issues des vols intérieurs. Je rappelle que seuls deux exploitants de centrales à ch...

Avis favorable.

Nous avons débattu de ce sujet en commission et je n’y reviens pas. Il ne nous semble pas pertinent de cibler exclusivement l’adaptation au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme l’a précisé Mme la ministre, le montant figurant dans le projet de décret s’élève à 27, 50 euros. J’émets un avis défavorable.

Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le re...

Mon cher collègue, sur le fond, je comprends votre demande ; mais certains dispositifs existants la satisfont déjà, des commissions préfectorales notamment. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les articles 20 et 20 bis me permettent tout d’abord de saluer la profession des routiers dans son ensemble. À première vue, ce soutien n’a pas de rapport avec la défense du pouvoir d’achat ; mais Dieu sait qu’elle a montré toute son importance, en matière d’aménagement du territoire notamment – c’est ce qui intéresse notre commission –,...

En guise d’introduction à ce débat, je dirai un mot de notre proposition. Vous savez dans quel contexte l’article 21, l’article « huile de friture »

Il ne faut pas raconter de carabistouilles à nos concitoyens. Quoi que l’on pense de l’opportunité de soutenir la frite, jusqu’à encourager son inscription au patrimoine immatériel de l’humanité – un certain nombre de collègues des Hauts-de-France y seront favorables, j’en suis sûr

… il faut y voir clair sur cette question. À la demande du président Longeot et de Didier Mandelli, nous avons organisé deux jours d’audition ; ainsi le Sénat a-t-il pu faire preuve de son sérieux habituel et notre commission a-t-elle pu étayer la proposition qu’elle va vous soumettre. Les constructeurs ont bien compris que, d’ici à 2035, soi...

Nous demandons au Gouvernement de nous remettre, avant la fin de l’année, un rapport sur les conséquences d’une autorisation de l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant pour véhicules.