Interventions en hémicycle de Bruno Belin

Notre collègue Cyril Pellevat, premier signataire de cet amendement, a constaté – et nous partageons cette observation – l’existence d’une pénurie de main-d’œuvre dans l’ensemble des territoires touristiques, liée notamment à un manque de logements disponibles. Cet amendement vise à permettre la récupération de la TVA pesant sur les investisse...

L’amendement est simple : il s’agit d’obtenir le prolongement jusqu’au 31 décembre 2025 d’un mécanisme de suramortissement pour l’acquisition d’engins de piste propres. Cela fait partie des enjeux de l’aviation civile. Un effort est consenti aujourd’hui sur les avions, mais il faut aussi que les pistes soient propres. Tout à l’heure, monsieur...

Constatant la forte disparité dans les taux de TVA applicables aux dispositifs médicaux, nous proposons une harmonisation au taux unique de 5, 5 % pour l’ensemble des dispositifs médicaux figurant dans la liste des produits et prestations remboursables, en incluant les dispositifs liés aux téléconsultations.

Je n’interviens pas sur la question, technique, de la TVA. Puisque les spécialistes du chemin de fer se sont exprimés, je voudrais parler de l’aviation civile. J’ai entendu qu’il fallait « dézinguer » l’avion ; j’ai même noté un projet d’augmenter la taxe sur le fret aérien. Ce serait une véritable erreur ! L’aviation civile est utile : on le ...

Cet amendement de notre collègue Burgoa vise à soutenir la cause animale. Les animaux familiers sont nos compagnons indispensables ; leur rôle social est établi depuis longtemps. C’est pourquoi nous proposons de fixer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits destinés à l’alimentation des animaux. Cette disposition permettrait en outre d...

M. le ministre m’a convaincu ; je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, évaluant le coût de l’instauration d’un forfait « prévention santé visuelle » qui permettrait aux préventeurs de la santé visuelle de se rendre au domicile des patients sans reste à charge pour ces de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est retiré !

Bonne remarque !

Le sujet que vient d’aborder notre collègue Daniel Chasseing est essentiel pour nous, élus des territoires. C’est pourquoi il faut éviter, si vous me passez l’expression, de trop « dézinguer » le prix du médicament. Tout à l’heure, Philippe Folliot a bien fait de souligner que, historiquement, avant l’arrivée des génériques, environ 15 % de la...

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Très bien !

Ah oui !

Je m’inscris dans les propos de M. Jean-Marc Boyer, qui veut une France équilibrée. Nous savons qu’il faut avancer, mais regardons la carte des énergies renouvelables. Les Sraddet, et donc les régions, jouent un rôle important. Les collectivités en viennent aussi à s’opposer entre elles. Bien des communes et des départements ont à redire des dé...

Cet amendement concerne les questions de contentieux : pour éviter les pertes de temps, il vise à faire du Conseil d’État l’alpha et l’oméga de la procédure. Comme le souligne l’auteur principal de l’amendement, Laurent Duplomb, une telle mesure a déjà été mise en place dans le cas de projets éoliens terrestres.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je soutiens bien sûr totalement ce texte. Notre collègue Else Joseph a rappelé tout à l’heure la position de notre groupe, l’historique de ce sujet et la nécessité de faire évoluer cette profession. Je souhaite rappeler trois vérités. Premi...