Culture

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu la communication de M. Bruno Retailleau sur les aspects économiques du projet de loi n° 269 (2005-2006) relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. a d'abord souhaité faire trois précisions : - il a rappelé que le p...

a, à son tour, félicité M. Pierre Hérisson. Il a insisté sur l'importance qu'il y avait à reconnaître l'exigence d'interopérabilité qui figurait au considérant 50 de la directive de 2001 transposée par le texte, établissant un parallèle entre ce considérant et l'article 6 de la directive 91/250/CEE de 1991 concernant la protection juridique des...