Union européenne

a jugé, pour sa part, que la proposition de résolution du rapporteur était très équilibrée. Il a considéré qu'un consensus pouvait sans doute être dégagé sur deux points : - le danger du principe de neutralité de services. Au sujet de la gestion du spectre radioélectrique, il a rappelé que le service public n'était pas oublié, puisque l'Etat p...

en qualité de président de la Commission du dividende numérique, a fait observer qu'il était difficile d'envisager le développement du très haut débit mobile dans un contexte où l'affectation du spectre résultait d'une stratification historique, d'où la nécessité d'en dynamiser la gestion.

Soulignant l'importance des nouveaux moyens de communication dans l'économie de la connaissance, M. Bruno Retailleau a évoqué le retard français par rapport aux Etats-Unis sur ce point et s'est interrogé sur ses conséquences sur la croissance. Abordant ensuite la question de l'agenda social, il a fait part de ses inquiétudes relatives à la réce...

a exprimé le souhait que soit trouvé un accord transversal sur le sujet afin de renforcer la position de négociation de la France au sein du Conseil européen. Il a jugé fine et équilibrée la proposition du rapporteur, regrettant que l'amendement déposé par le groupe socialiste repose, à l'inverse, sur une opposition de principe qui empêcherait ...