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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/03/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 20082009-287 - Article 6 (Irrecevable)
M. Retailleau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
