Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a d'abord rappelé que la commission des affaires économiques avait jugé utile de se saisir pour avis d'une partie de ce texte en raison de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de technologies de l'information et de la comm...
a rappelé que le système français reposait sur une occupation gratuite, par les éditeurs de télévision, du domaine public dont font partie les fréquences contre l'imposition à ces mêmes éditeurs d'obligations en termes de contenus et de couverture.
a précisé qu'il n'était sans doute pas économiquement optimal de recourir à la couverture satellitaire pour les 15 % de territoire dont la couverture en TNT n'était pas encore planifiée. Il a fait observer que, pour couvrir 95 % du territoire en TNT par voix hertzienne, il serait nécessaire d'installer 1.000 réémetteurs de plus, ce qui augmente...
