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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui a été approuvé par la commission des affaires économiques, est dans son principe assez symbolique, mais sa portée peut être étendue en raison de ses applications concrètes. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la notion de responsabilité se situe au cœur du développement durable, et nous nous sommes réjouis ensem...
Madame la secrétaire d’État, votre argumentation est double. D’une part, vous estimez que le champ d’application de notre amendement est trop large. D’autre part, vous tenez à subordonner la capacité à agir des collectivités à celle du ministère public ou d’une personne lésée. Je traiterai ces deux questions séparément. Après concertation ave...
Le sujet est, certes, difficile. Simplement, comme d’autres sénateurs élus du littoral atlantique, je représente un département dont les plages sont régulièrement polluées par des boulettes de mazout. Sans doute les règles françaises sont-elles beaucoup plus exigeantes que les dispositions internationales. Mais faut-il aligner les normes les ...
