Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moi non plus, je ne me déjugerai pas par rapport au vote que j'ai émis voilà un an. En abordant ce texte, qui est essentiel, au sens étymologique du terme, je voudrais insister sur deux remarques préalables. Première remarque : je m'étonne de cette sorte de « bougeotte » législati...

… pour lequel nous nous sommes certes opposés, mais toujours avec beaucoup de respect. Je suis heureux de voir ce soir dans quel état d'esprit sont les uns et les autres. Toutefois, honnêtement, mes chers collègues, le texte que nous avons voté voilà un an avait donné lieu à une préparation très sérieuse en termes de forums, de publications, d'...

De ce point de vue, vous en conviendrez, nous aurions pu examiner ce texte dans de meilleures conditions. Mes chers collègues, je regrette cette instabilité juridique. Combien de fois avons-nous déploré dans cet hémicycle le trop grand nombre de lois et de règlements et, pis, leurs modifications incessantes ? J'estime, comme d'autres l'ont ass...

La loi précise même la forme du débat public puisqu'elle dispose qu'il s'agit d'un débat public « sous forme d'états généraux ». Or non seulement il n'y a pas eu de débat public, mais notre discussion de ce soir est un moignon de débat, à la sauvette, en catimini, ce qui ne peut nous satisfaire. Quelle autorité peut avoir la loi si nous-mêmes ...

C'est un point qu'il conviendrait de méditer J'en viens au fond de la question, pour formuler trois objections. Ma première objection est d'ordre général. Si j'ai bien lu l'exposé des motifs de la proposition de loi, nous sommes convoqués ce soir parce que les scientifiques s'impatientent. J'ai ainsi entendu les uns et les autres dirent que l...

... que le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué, lundi 8 octobre, voilà exactement huit jours, conjointement à deux chercheurs, dont le professeur japonais Shinya Yamanaka, pour leurs découvertes sur les cellules souches adultes pluripotentes reprogrammées. Dire que ces découvertes n'ont rien donné concrètement sur le p...

... dans le cadre de la préparation du présent texte, avait indiqué qu'il s'agissait sans doute de l'une des méthodes les plus prometteuses pour l'avenir de la médecine régénérative, et concluait : « Aucune recherche sur l'embryon n'est donc nécessaire dans cette perspective ». Ce débat n'est pas aussi simple, sur le plan scientifique, que l'o...

Il s'agit même d'une inversion complète, d'autant plus radicale qu'aucune nécessité scientifique absolue ne vient la justifier. Comme l'ont dit d'autres intervenants, la question sous-jacente à notre débat est la suivante : quand devient-on un être humain ? Il n'y a pas d'accord entre nous, que ce soit sur les différentes travées de cet hémic...

... ce qui signifie que chaque étape de son développement est contenue dans l'étape précédente, ce qui implique l'idée d'un continuum au sein duquel il serait bien malaisé d'intégrer des ruptures.

Par ailleurs, la convention internationale d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine a posé le principe de la protection adéquate dont doivent bénéficier les embryons en matière de recherche. Voilà tout juste un an, le 18 octobre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a spécifiquement exclu toute brevetabilité des techniques...

Permettez-moi, à l'instar des orateurs précédents qui ont cité certains philosophes, de rappeler ces mots d'Alain : « Le doute n'est pas au-dessous du savoir, mais au-dessus ». Mes chers collègues, le doute ne constitue-t-il pas, en l'occurrence, une raison suffisante de nous abstenir de traiter l'embryon comme un simple matériau de laboratoir...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moi non plus, je ne me déjugerai pas par rapport au vote que j’ai émis voilà un an. En abordant ce texte, qui est essentiel, au sens étymologique du terme, je voudrais insister sur deux remarques préalables. Première remarque : je m’étonne de cette sorte de « bougeotte » législati...

… pour lequel nous nous sommes certes opposés, mais toujours avec beaucoup de respect. Je suis heureux de voir ce soir dans quel état d’esprit sont les uns et les autres. Toutefois, honnêtement, mes chers collègues, le texte que nous avons voté voilà un an avait donné lieu à une préparation très sérieuse en termes de forums, de publications, d’...

De ce point de vue, vous en conviendrez, nous aurions pu examiner ce texte dans de meilleures conditions. Mes chers collègues, je regrette cette instabilité juridique. Combien de fois avons-nous déploré dans cet hémicycle le trop grand nombre de lois et de règlements et, pis, leurs modifications incessantes ! J’estime, comme d’autres l’ont ass...

La loi précise même la forme du débat public puisqu’elle dispose qu’il s’agit d’un débat public « sous forme d’états généraux ». Or non seulement il n’y a pas eu de débat public, mais notre discussion de ce soir est un moignon de débat, à la sauvette, en catimini, ce qui ne peut nous satisfaire. Quelle autorité peut avoir la loi si nous-mêmes ...

C’est un point qu’il conviendrait de méditer J’en viens au fond de la question, pour formuler trois objections. Ma première objection est d’ordre général. Si j’ai bien lu l’exposé des motifs de la proposition de loi, nous sommes convoqués ce soir parce que les scientifiques s’impatientent. J’ai ainsi entendu les uns et les autres dirent que l...

... que le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué, lundi 8 octobre, voilà exactement huit jours, conjointement à deux chercheurs, dont le professeur japonais Shinya Yamanaka, pour leurs découvertes sur les cellules souches adultes pluripotentes reprogrammées. Dire que ces découvertes n’ont rien donné concrètement sur le p...

... dans le cadre de la préparation du présent texte, avait indiqué qu’il s’agissait sans doute de l’une des méthodes les plus prometteuses pour l’avenir de la médecine régénérative, et concluait : « Aucune recherche sur l’embryon n’est donc nécessaire dans cette perspective ». Ce débat n’est pas aussi simple, sur le plan scientifique, que l’o...

Il s’agit même d’une inversion complète, d’autant plus radicale qu’aucune nécessité scientifique absolue ne vient la justifier. Comme l’ont dit d’autres intervenants, la question sous-jacente à notre débat est la suivante : quand devient-on un être humain ? Il n’y a pas d’accord entre nous, que ce soit sur les différentes travées de cet hémic...

... ce qui signifie que chaque étape de son développement est contenue dans l’étape précédente, ce qui implique l’idée d’un continuumau sein duquel il serait bien malaisé d’intégrer des ruptures.