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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/11/2013 — Amendement N° II-32 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 75 (Tombe)
M. Bas, Mme Primas, MM. Fleming, Cointat, Gournac, Mme Des Esgaulx, MM. Buffet, Revet, Mmes Sittler, Duchêne, M. J. G...
Après l'article 75 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire d’une carte européenne de stationnement est exonérée de la redevance de stationnement. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivit...
22/11/2013 — Amendement N° I-491 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Savary, Bécot, Bizet, Bordier, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Cointat, Cornu, Couderc, Mmes Debré, Deroche, MM....
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux a et b du 1° et au 2° du II de l’article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la référence : « au 2° » est remplacée par la référence : « aux 1° et 2° » et après les mot...
21/11/2013 — Amendement N° I-492 au texte N° 20132014-155 - Article 23 bis (Rejeté)
MM. Savary, Bécot, Bizet, Bordier, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, Mmes Debré, Deroche, MM. Doligé, B. Fourn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014 restreint le champ d’application du crédit d’impôt apprentissage prévu à l’article 244 quater G du CGI. Certes, son montant actuel de 1 600 € par année d’apprentissage serait maintenu. Toutefois, son bénéfice serait limité, à compter du 1er janvie...
21/11/2013 — Amendement N° I-174 2ème rectif. au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
MM. Retailleau, Dériot, J. Boyer, Mmes Cayeux, Deroche, Debré, Masson-Maret, Des Esgaulx, MM. Doublet, D. Laurent, Ga...
Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu ...
