Économie sociale et solidaire

Ayant été retenu, hier et ce matin, par des réunions importantes concernant l’emploi, notamment avec les cabinets d’Arnaud Montebourg et de Michel Sapin pour évoquer le dossier FagorBrandt, je n’ai pu être présent en séance et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je tiens toutefois à présenter cet amendement et j’interviendrai ultérieure...

Cet amendement tend à restreindre les obligations d’information au seul cas de cessation d’activité. On pourrait ainsi écarter la rigidité, la lourdeur, les problèmes de confidentialité, de complexification et d’insécurité juridique, pour se concentrer sur la priorité rappelée dans l’exposé des motifs.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 de l’article 11 en prévoyant une publication dans un journal d’annonces légales, afin de permettre une fixation précise du point de départ de l’action en nullité. Par ailleurs, l'obligation qui incomberait au cédant est de procéder à une information. Sanctionner ce défaut d'information par la possible...

J’approuve les propos de notre collègue Nathalie Goulet. D’ailleurs, sa remarque ne vaut pas seulement pour les textes relevant de la compétence de la commission des affaires économiques. Les différents amendements qui viennent d’être présentés adoptent, me semble-t-il, des angles très différents. Et je pense que le travail législatif aurait p...

Je souhaite clarifier notre position et revenir sur un certain nombre de points qui ont déjà été abordés au fil de la défense des amendements. Encore une fois, il n’y a pas d’un côté les tenants d’une transmission fluide et de l’autre les défenseurs d’une transmission qui ne le serait pas. La ligne de partage est politique, comme vous l’avez s...

Bien entendu ! Ce que je veux dire, c’est que les cabinets ministériels, lorsque nous les avons questionnés sur les éventuelles pistes de reprise, nous ont opposé la confidentialité. Nous étions pourtant des élus : président de région, président de département, parlementaires, maires. On nous a répondu que lever le voile sur les intentions de ...

Ils sont plus de trois à avoir signé le courrier qu’ils vous ont adressé ! Bref, cet argument n’est pas dirimant. Pour reprendre une phrase prononcée par Fleur Pellerin et qui a fait, voilà quelques jours, le titre d’un article du journal Le Monde – « Nous avons une vision trop idéologique de l’entreprise », disait-elle –, je pen...

Je ne suis pas du tout d’accord avec elle sur le fond, mais je respecte ceux qui ont des convictions affirmées. C’est son cas. Elle a raison de les défendre. Elle rappelle que le Président de la République a pris des engagements. Peut-il s’être trompé en matière de droit de préférence ?

C’est la question qui se pose ! Le problème de la constitutionnalité est également intéressant. Sur le code rural, j’imagine qu’au moment où le dispositif accordant un droit de préférence aux fermiers a été mis en place, le contrôle de constitutionnalité n’a pas pu s’exercer. Je n’incite personne à poser une question prioritaire de constitutio...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, vous nous avez expliqué que le fait que le premier capital de l’entreprise soit le capital humain – et nous sommes bien d’accord sur ce point – devait nous pousser à accorder de nouveaux droits aux salariés. Pourquoi, dans un même élan de générosité, vous limi...

, mais j’espère simplement que Marc Daunis n’a pas les yeux de Rodrigue : Chimène condamne en lui le meurtrier de son père et l’histoire se termine mal !

La défense de cet amendement sera courte, puisque l’article 12 est le miroir de l’article 11. L’article 11 porte sur la cession d’un fonds de commerce, l’article 12, sur le rachat de parts sociales. Ainsi, les mêmes raisons que celles qui nous ont conduits à déposer un amendement de suppression de l’article 11 nous amènent à demander la suppre...

J’ai bien entendu l’appel angoissé de M. le président de la commission des affaires économiques et je considère que l’amendement est défendu !

Plus on contraindra le modèle coopératif, moins on le rendra attractif ; d’où cet amendement de suppression de l’alinéa 6.