Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Je remercie les deux rapporteurs. Leur enthousiasme à l'égard de cette proposition de loi me semble plutôt modéré. Le texte peut-il être amélioré ? Je m'interroge. Nous devons entendre la souffrance des gens qui sont sensibles aux ondes et dont la douleur est avérée. Mais de mauvais remèdes ne les soulageront pas. Ce texte n'est ni fait ni à fa...

Cela reste un objet juridique non identifié et j'émets des réserves sur l'accueil que lui ferait le juge constitutionnel. Un problème d'égalité devant la loi se pose : on préconise la sobriété dans l'utilisation des téléphones mobiles, mais qu'en est-il des tablettes, des fours à micro-ondes, etc. ? Il y a là un problème de proportionnalité. Je...

Sur le plan juridique, ce n'est effectivement pas mieux que « modération ». Le Conseil constitutionnel risque de censurer ce texte.

Il ne viendrait à l'idée de personne de s'opposer à la concertation. Dans mon département, il y a très peu de problèmes, mais vous en susciterez en institutionnalisant cette procédure et en la généralisant.

Je m'abstiens sur tous ces amendements. L'amendement n° 88 est adopté, ainsi que les amendements n°s 95, 54, 55, 56, 96 et 5 identiques, 57. Les amendements n°s 103, 104 et 105 deviennent sans objet.

Je voterai ces amendements. Les amendements identiques n° 62 et 110 sont adoptés. L'amendement n° 6 devient sans objet.

L'intérêt de l'amendement n° 111 est qu'il vise l'objectif de couverture et de qualité de service, dont l'amendement n° 89 ne dit mot.

Dans le principe de proportionnalité, il y a à la fois la faisabilité technique et l'acceptabilité économique. Je déposerai un autre amendement en séance. L'amendement n° 63 est adopté. L'amendement n° 7 devient sans objet.

Je m'abstiens. L'amendement n° 69 est adopté. L'amendement n° 9 devient sans objet. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.