Nouvelle organisation territoriale de la république

La crise est économique, elle est aussi démocratique et politique. Nous savons bien que, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, les Français manquent de confiance. Avant d’entamer toute réforme territoriale, on devrait se poser la question suivante : allons-nous fragiliser ou renforcer la démocratie locale ? Pour ma part,...

… en attendant demain l’effacement des communes. Or ce n’est pas en faisant remonter chaque décision et chaque compétence d’un échelon supplémentaire qu’on rapprochera les élus des citoyens et la prise de décision du terrain. Une loi d’airain veut que plus une institution est proche, plus elle est aimée, plus les gens participent et plus ils s’...

Il faut avoir ces crises à l’esprit lorsqu’on aborde une réforme comme celle que vous nous soumettez. Le projet que nous allons vous proposer porte une vision de notre organisation territoriale et de la décentralisation. Les amendements qui ont été déposés ont fait l’objet, vous le savez parfaitement, d’un très large consensus en commission, t...

Les régions que vous préparez seront obèses, sans grands moyens financiers. Elles ne seront ni agiles ni fortes. C’est une faute pour l’avenir et une incohérence grave compte tenu des objectifs qui sont les vôtres. De grandes régions requièrent nécessairement des départements. Vous n’avez d’ailleurs pas pu les supprimer, car ils s’imposent, l’...

… quelles que soient les sympathies sénatoriales peut-être, corses parfois, que nous pouvons avoir pour Napoléon Bonaparte. C’était il y a deux siècles ! Le seuil de 20 000 ou de 15 000 habitants que l’on décrète pour essayer de faire passer sous la même toise tous les territoires de France est idiot, …

M. Bruno Retailleau. … car ceux-ci n’ont pas tous la même géographie, la même démographie, la même topographie.

J’aime beaucoup les jardins à la française, mais la réforme territoriale ne doit pas être un exercice de géométrie euclidienne, car elle concerne des hommes, des femmes et des territoires. Le troisième principe me paraît tout aussi important. Alors que nous voulons un texte décentralisateur, vous nous proposez, madame la ministre, monsieur le ...

De ce fait, vous vous interdisez de faire de véritables économies et toute réforme substantielle de l’État. Voilà la vérité ! Certains membres du Gouvernement éprouvant, comme moi d’ailleurs, une passion pour Clemenceau, je rappellerai qu’il considérait qu’il fallait en finir avec la centralisation tombée aux mains d’un État anonyme. L’État n’...

Un phénomène d’aspiration nationale s’est produit. Nous voulons donc un texte audacieux, mettant en œuvre une décentralisation et non pas une recentralisation. Nous disons oui à l’emploi et à la plénitude de la formation professionnelle aux régions. Même si, monsieur le secrétaire d’État, la moutarde de Dijon monte au nez de certains, sachez q...

À ce stade, je rappellerai qu’un certain procès qui s’est déroulé en Vendée a donné lieu en première instance à de premières conclusions. S’il n’est pas question pour moi de porter une appréciation sur le jugement rendu par un tribunal, …

… je pense néanmoins que le temps est venu pour le législateur d’éclaircir les relations entre l’État et les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, en matière de conseil et de contrôle de légalité. À cet égard, je vous conseille la lecture du rapport de Jacques Mézard. Il y parlait déjà de passoire et évoquait un système à bo...

Travaillons pour l’avenir, mes chers collègues ! Pour conclure, permettez-moi de rappeler ce que disait Tocqueville.

Selon lui, la décentralisation n’avait pas seulement une valeur administrative. Elle avait en même temps une portée profondément civique, car elle multipliait les occasions pour nos concitoyens de s’occuper des affaires publiques. Elle les accoutumait aussi à user de leur liberté. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous en...

M. Bruno Retailleau. Soit vous restez prisonniers de votre logique, qui nous mènera droit dans le mur, soit vous saisissez la main que vous tend le Sénat en acceptant ses amendements, et nous travaillerons alors pour l’intérêt supérieur. Telle est, je pense, la marque du Sénat : travailler pour la République et pour la France !

Madame la rapporteure, vos propositions font l'objet d'un consensus assez important au sein du groupe UMP. En particulier en ce qui concerne les compétences relatives aux collèges et aux transports scolaires. Il y avait une incohérence à vouloir élargir le périmètre des régions et, dans le même temps, à les ramener vers le quotidien. Le Gouvern...