Régulation des activites postales

Mes chers collègues, si nous voulons consolider, en matière d'aménagement du territoire, le rôle de La Poste, ce doit être à deux conditions : premièrement, une définition juridique extrêmement claire, notamment en termes d'accessibilité ; deuxièmement, la garantie du fonds de péréquation. Au travers de cet amendement est proposée une double d...

Ce sous-amendement s'inscrit dans le droit-fil de l'amendement n° 159, que j'ai précédemment retiré. Il vise à instaurer une double règle d'accessibilité aux services postaux, en distance et en temps : cinq kilomètres et vingt minutes. Mes chers collègues, vous avez raison : cinq kilomètres dans un département de montagne n'équivalent pas à ci...

Cette question est pour moi essentielle. Si nous voulons vraiment que La Poste puisse avoir un rôle d'aménageur du territoire, nous devons absolument garantir les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale. Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si le coût de l'aménagement du territoire pour La Poste était de 700 million...

Le concept de zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est beaucoup plus restrictif que celui de territoire rural de développement prioritaire, ou TRDP, qui correspond aux anciens secteurs d'intervention du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, le FIDAR, qu'un certain nombre de collègues connaissent bien. Ce sous-amende...

J'aimerais beaucoup pouvoir faire plaisir à M. le ministre, mais le problème que je soulève est tout à la fois hautement symbolique et très concret. Que penser, en effet, d'un fonds destiné à garantir la présence postale dont on sait d'ores et déjà, d'une part, que son abondement sera bien inférieur au coût réel de sa mission et, d'autre part, ...

...à la condition expresse que l'on puisse en rediscuter rapidement, avant la loi de finances, avec le ministre délégué à l'industrie mais aussi avec le ministre de l'économie et des finances. Je n'ai pas d'actions dans le Gouvernement, mais si j'insiste sur ce point, c'est pour son bien, car, si rien n'est fait pour donner un niveau de référe...

La commission en avait appelé à la sagesse du Gouvernement. J'en appelle à nouveau à sa sagesse afin qu'il prenne des engagements qui ne soient pas que des paroles en l'air.

Je crois qu'il est de l'intérêt du Gouvernement de montrer non seulement que La Poste a un rôle à jouer en matière d'aménagement du territoire mais aussi que ce rôle sera garanti par le fonds de péréquation. Or, si le montant des ressources de ce fonds n'était pas garanti, cela signifierait qu'il s'agit d'un fonds nominal et non pas d'un fonds ...

Non, je le maintiens, monsieur le président. J'ai dit tout à l'heure dans quel esprit j'avais déposé ce sous-amendement : alors que la définition des ZRR verrouille à l'extrême le dispositif, je propose une définition qui permettrait d'ouvrir ce dernier à d'autres communes rurales.

Non, monsieur le président, pour la bonne et simple raison que l'énoncé des ZRR et des ZUS ne dépendra pas de l'interprétation de chaque commission. Il existe une valeur normative que les commissions départementales, compte tenu du périmètre de compétences que nous allons leur affecter ultérieurement, devront respecter. Malgré mon inexpérience,...

Toute définition comporte en effet des injustices : c'est un thème que je pourrais développer si j'en avais le temps.