Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

M. Bruno Retailleau. Au demeurant, il s’agit là, non d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi : vous n’êtes pas tenue de l’endosser, vous êtes libre d’observer une certaine distance politique. Nous vous demandons d’être très attentive aux suggestions d’amélioration que nous allons vous présenter, aux côtés de Mme et de MM. les rapporte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’indemnisation pose effectivement problème. Vous avez ainsi commandé, madame la ministre, une étude à l’IGF pour en connaître le montant ; de l’avis de beaucoup, celui-ci devrait être compris entre 30 et 100 millions d’euros. Pourquoi la commission a-t-elle adopté l’amendement de ...

Cela se justifiait par le réaménagement consécutif à la réutilisation de la bande par les opérateurs de télécommunications. Or, ici, le préjudice économique est causé du fait de la loi, et il faudra donc à ce titre que ce soit l’État qui indemnise. Avec un prix de réserve de 2, 5 milliards d’euros, je pense qu’il pourra trouver quelques dizain...

Madame la ministre, dans son nouveau cahier des charges, l’ARCEP a inscrit, à bon droit, me semble-t-il, une nouvelle notion, celle de « trains du quotidien ». Celle-ci n’existait pas dans le cahier des charges relatif à l’attribution d’autorisations dans la bande 800. Pouvez-vous éclairer les membres de notre assemblée sur ce que sont ces tra...