Fonction publique territoriale

Nous avons été plusieurs, notamment des présidents de conseils généraux, à souhaiter la monétisation du compte épargne-temps, c'est-à-dire la possibilité de rémunérer les jours de RTT accumulés par un certain nombre de collaborateurs, notamment ceux qui occupent des emplois de direction, qui ne peuvent pas les prendre. Je ne reviendrai pas sur...

Il s'agit d'une course de vitesse puisque, à partir du 31 décembre prochain, un certain nombre de collaborateurs perdront les droits accumulés. J'ai parfaitement entendu vos arguments, auxquels je m'attendais, d'ailleurs. Le premier argument concerne la parité. La loi du 26 janvier 1984 dispose que ce principe s'applique en matière de temps d...

Oui, je maintiens l'amendement tel qu'il est rectifié, monsieur le président, pour assurer le respect de ce principe de parité cher aux uns et aux autres. L'excellent président de la commission des lois nous engageait à l'instant à ne pas nous précipiter, mais alors que la loi a été promulguée depuis des années, nous sommes toujours incapables...

Cet amendement a pour objet de confier au CNFPT la responsabilité tant de la définition du contenu des formations que des modalités de leur mise en oeuvre, et ce pour trois raisons essentielles. En premier lieu, le projet de loi qui nous est proposé opère, selon moi, à juste titre, une clarification entre le centre de gestion et le CNFPT. Tout...

Monsieur le ministre, nous allons vous aider à éviter l'adoption de l'amendement n° 314 ! Ayant suivi depuis son origine l'évolution de cette idée, qui ne vient pas du nord-ouest mais de l'ouest, je vais tenter d'éclairer l'assemblée. Acte I, un certain nombre de présidents de conseils régionaux nouvellement élus, hommes et femmes, opposés à ...

Monsieur le président, n'ayant pas eu connaissance de la suppression du Centre national de coordination des centres de gestion lorsque j'ai rédigé cet amendement, je souhaite rectifier ma rédaction afin d'y supprimer la référence à ce centre.

Le texte qui nous est proposé va dans le bon sens, mais il peut résulter du transfert des compétences des difficultés assez graves faute de clarification des transferts de ressources qui vont de pair. Le Centre national de coordination n'existant plus, je propose, avec cet amendement, une procédure assez claire et transparente, en tout cas indi...

La plupart des concours relèvent désormais de la responsabilité des centres de gestion. Cet amendement, de portée pratique, vise à offrir la possibilité aux centres de gestion, s'ils en sont d'accord, de faire appel au CNFPT - il existe en France huit centres régionaux de concours du CNFPT -, tant au niveau du personnel qu'au niveau matériel e...

Par cet amendement, nous voulions encadrer la procédure, en prévoyant divers niveaux d'intervention afin de ne pas tomber dans les chicaneries. À mon avis, on a tout intérêt à mettre en place un lieu de concertation où seraient conviés les représentants des centres de gestion, du CNFPT et un représentant du ministère. Cela permettrait d'éclair...