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Interventions en commissions de Bruno Retailleau
1062 interventions trouvées.
Ce n'est pas ce que dit le texte !
C'est contraire à la loi.
Ce disant, vous détricotez le texte !
Sur le plan juridique, ce n'est effectivement pas mieux que « modération ». Le Conseil constitutionnel risque de censurer ce texte.
Il ne viendrait à l'idée de personne de s'opposer à la concertation. Dans mon département, il y a très peu de problèmes, mais vous en susciterez en institutionnalisant cette procédure et en la généralisant.
Je parle en mon nom et non pas au nom de l'AMF.
Je m'abstiens sur tous ces amendements. L'amendement n° 88 est adopté, ainsi que les amendements n°s 95, 54, 55, 56, 96 et 5 identiques, 57. Les amendements n°s 103, 104 et 105 deviennent sans objet.
Je voterai ces amendements. Les amendements identiques n° 62 et 110 sont adoptés. L'amendement n° 6 devient sans objet.
L'intérêt de l'amendement n° 111 est qu'il vise l'objectif de couverture et de qualité de service, dont l'amendement n° 89 ne dit mot.
Dans le principe de proportionnalité, il y a à la fois la faisabilité technique et l'acceptabilité économique. Je déposerai un autre amendement en séance. L'amendement n° 63 est adopté. L'amendement n° 7 devient sans objet.
La France, championne du monde des délais pour le montage des antennes, le restera donc !
Je ne vois pas de différence entre votre amendement et le texte de l'article.
Je m'abstiens. L'amendement n° 69 est adopté. L'amendement n° 9 devient sans objet. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous conformons-nous au droit européen ?
On ne crée pas une obligation française ?
Je le retire car le vôtre est meilleur.
Quand on utilise un kit mains-libres, il vaut mieux utiliser Bluetooth qui est moins dangereux.
De toute façon, les enfants voient la publicité télévisée...
L'Arcep a diligenté une enquête sur les zones blanches. Les trois opérateurs s'étaient engagés à créer un seul et même réseau 3G pour couvrir 3 500 à 3 600 communes. Pourquoi ce retard ? Les élus ruraux sont extrêmement sensibles à la fracture numérique et avant de parler de la 4G ou de la fibre, ils veulent simplement que leurs administrés pui...
Pourquoi ne pas fusionner avec Orange, alors, et vendre votre réseau à Free ?
