Interventions en commissions de Bruno Retailleau

Si j'ai demandé à ne pas participer au vote lors de la dernière réunion de la CMDA, c'est en mettant explicitement en cause le calendrier. Je rappelle que dans ses conclusions, la Commission « attire l'attention sur le caractère exigeant de l'ensemble du calendrier arrêté, comme sur les conditions nécessaires à sa mise en place ». Pourquoi, s...

Il faut en effet distinguer la contribution des opérateurs aux travaux de réaménagement - ce qui a été le cas pour la bande des 800 MHz - de l'indemnisation résultant d'une décision de l'État - le préjudice étant estimé dans une fourchette de 30 à 90 millions d'euros. Ce que j'observe, c'est que même si l'on retient l'hypothèse haute, on reste ...

Je préfère faire confiance à la loi, et aux objectifs que nous votons, qu'à une quelque autorité de régulation que ce soit. Cet objectif n'est pas devenu obsolète. J'étais corapporteur, à l'époque, avec Louis de Broissia, et puis témoigner que sans ces articles, les choses auraient autrement tourné. Je tiens à affirmer qu'il faut les maintenir,...

Nos concitoyens sont effectivement choqués de voir l'Europe dysfonctionner et je crois, comme vous, que le choix de l'unique représentante du parti Pirate pour conduire les travaux sur la réforme du droit d'auteur, défie la démocratie elle-même. L'Europe, qui brise les espoirs économiques français et qui fait le jeu des puissances du marché, n'...

C'est inexact. J'étais contre La Hadopi 1, que le groupe socialiste avait votée, et c'est grâce à notre opposition que le Conseil constitutionnel a pu prendre position. Mais, je l'avais dit dès le départ, j'ai toujours été favorable à une riposte graduée. Quoiqu'il en soit, le piratage progresse au gré de brèches que nous laissons s'agrandir et...

N'ayez pas d'inquiétudes à ce sujet mon cher collègue.

Je propose de céder à notre collègue Mireille Jouve, l'un des postes revenant normalement au groupe UMP.

Je félicite M. Soriano pour sa nomination à la tête de l'Arcep. Nous soutenons tous le principe d'une réaffectation de la bande des 700 MHz en faveur des télécoms, vu les besoins nouveaux liés à l'augmentation du trafic de données, mais les modalités retenues sont contestables. On agit dans la précipitation, pour boucler tant bien que mal le bu...

Tous ne se sont pas portés candidats, ce n'est pas le fruit du hasard !

Je ne visais pas l'Arcep - et rends d'ailleurs hommage au président Silicani, qui a fait prévaloir les objectifs de couverture. Je soulevais le fait que Free n'avait pas souhaité concourir pour l'attribution de certaines fréquences.

Je rejoins M. Abate sur le fait que l'amendement de M. Assouline exprime une convergence dans un contexte de crise de la presse et des événements que nous venons de vivre. Il faut sécuriser le dispositif dont a bénéficié Charlie Hebdo, non seulement depuis le début de l'année mais aussi pour franchir l'année 2014. La notion de rescrit fiscal es...

Je rejoins M. Abate sur le fait que l'amendement de M. Assouline exprime une convergence dans un contexte de crise de la presse et des événements que nous venons de vivre. Il faut sécuriser le dispositif dont a bénéficié Charlie Hebdo, non seulement depuis le début de l'année mais aussi pour franchir l'année 2014. La notion de rescrit fiscal es...

Le rapporteur nous objecte, s'agissant des amendements déposés par les groupes CRC et UMP, la question des aides d'État. Si nous voulons obtenir cette défiscalisation pérenne et sécurisée, sans la procédure exceptionnelle du rescrit fiscal, quelle rédaction nous permettrait d'échapper à la contrainte bruxelloise ? Je vois mal la Commission refu...

Le rapporteur nous objecte, s'agissant des amendements déposés par les groupes CRC et UMP, la question des aides d'État. Si nous voulons obtenir cette défiscalisation pérenne et sécurisée, sans la procédure exceptionnelle du rescrit fiscal, quelle rédaction nous permettrait d'échapper à la contrainte bruxelloise ? Je vois mal la Commission refu...

Le président du Sénat a rarement l'occasion d'écrire au président du service public de l'audiovisuel. Cela mérite qu'on s'y attarde. Le reportage diffusé la semaine dernière sur France 3 était très critique à propos du Sénat. La critique n'a rien de choquant : si le Sénat prête le flanc à la critique, il doit se réformer. Les journalistes sont ...

Le président du Sénat a rarement l'occasion d'écrire au président du service public de l'audiovisuel. Cela mérite qu'on s'y attarde. Le reportage diffusé la semaine dernière sur France 3 était très critique à propos du Sénat. La critique n'a rien de choquant : si le Sénat prête le flanc à la critique, il doit se réformer. Les journalistes sont ...

Madame la présidente, je souhaite intervenir sur un sujet qui me semble important et qui concerne notre commission. Le Premier ministre a pris, il y a quelques jours, un arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cet arrêté constitue le premier acte pour retirer la bande des 700 MHz utilisée par le Co...

Je me félicite de la proposition de candidature de Nicolas Curien par le président du Sénat. Je pense qu'il a le bon profil pour être un bon candidat pour des raisons à la fois institutionnelles et professionnelles. Votre prédécesseur possédait également ce double cursus technique et économique, indispensable à cette fonction au sein du collège...

Le numérique bouleverse l'ensemble du marché et concerne autant les chaînes privées que les chaînes publiques. Comme l'a expliqué notre rapporteur, l'avis du CSA concernant le projet de décret modifiant le régime de la contribution des services de télévision à la production audiovisuelle montre qu'il n'a pas encore pris la mesure de l'impact du...

Madame la rapporteure, vos propositions font l'objet d'un consensus assez important au sein du groupe UMP. En particulier en ce qui concerne les compétences relatives aux collèges et aux transports scolaires. Il y avait une incohérence à vouloir élargir le périmètre des régions et, dans le même temps, à les ramener vers le quotidien. Le Gouvern...