Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Il s’agit quasiment de la même disposition. Au-delà de 3 500 habitants, 10 % de la population représente un groupe de 350 électeurs ; on peut considérer que cette base de calcul est représentative. Néanmoins, en deçà de ce seuil, on peut imaginer que, par exemple dans une commune de 100, voire de 50 électeurs, un petit groupe de voisins ou une...

… mettant ainsi le maire et son conseil dans une situation extrêmement délicate. En effet, on le sait, dans ces petites communes, les enjeux de proximité sont beaucoup plus forts que dans les grandes métropoles. Par ailleurs, c’est justement dans ces communes que l’on a des difficultés à trouver, tous les six ans, des candidats pour renouveler...

Le présent amendement, proposé par notre collègue Fabien Genet, vise à renforcer l’intérêt de la conférence des maires, en prévoyant les cas dans lesquels cet organe doit être consulté pour avis, préalablement à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant. Ces cas concernent les grandes décisions stratégiques de l’intercommunalité po...

Le présent amendement, proposé par notre collègue Fabien Genet, vise à renforcer l’intérêt de la conférence des maires, en prévoyant les cas dans lesquels cet organe doit être consulté pour avis, préalablement à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant. Ces cas concernent les grandes décisions stratégiques de l’intercommunalité po...