Énergie

Tout en faisant part de son soutien à la position défendue par le rapporteur, M. Bruno Sido s'est interrogé sur les tarifs offerts par EDF, se demandant si leur niveau couvrait tous les coûts, notamment ceux liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion durable des déchets radioactifs. Il a, à ce sujet, souligné que les coûts d...

Regrettant que la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France n'ait pas pu disposer du rapport de la CRE, M. Bruno Sido s'est félicité des utiles précisions qu'avait apportées l'exposé de M. Philippe de Ladoucette. Après avoir rappelé deux des points sur lesquels la mission commune d'infor...

a rappelé que celle-ci avait procédé, depuis le mois de janvier, à 32 auditions ayant permis d'entendre plus d'une cinquantaine de personnalités représentatives du secteur de l'électricité, dont le ministre chargé de l'énergie du gouvernement précédent, M. François Loos, divers experts et universitaires, ainsi que les représentants des gestionn...

Puis, M. Bruno Sido a considéré que la majorité des Etats membres de l'Union européenne n'avaient pas une conception aussi interventionniste de la politique énergétique et faisait preuve d'une foi appuyée dans les vertus du marché qui constituerait, selon eux, un outil efficace pour inciter à la réalisation des investissements, vision au demeur...

En réponse à ces différentes interventions, M. Bruno Sido, président de la mission commune d'information, a apporté les précisions suivantes : - comparée à d'autres pays membre de l'Union européenne, la situation française en matière de sécurité d'approvisionnement électrique est exemplaire. En effet, de nombreux pays de l'UE ne disposent pas ...

a relevé que la mission devrait prochainement rencontrer M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour lui présenter les conclusions de ses travaux, et allait adresser le rapport au président de la Commission européenne ainsi qu'aux commissaires chargés de l'énergie et de la c...

Après avoir adressé ses félicitations au rapporteur, M. Bruno Sido a jugé nécessaire de clarifier le champ des bénéficiaires et le coût de la mesure relative au tarif de retour. Il s'est également demandé si les entreprises ayant choisi de rester soumises au tarif réglementé ne pourraient pas porter plainte pour concurrence déloyale contre cell...

s'étant interrogé sur les conséquences d'une augmentation de capital du groupe GDF-Suez, Mme Bariza Khiari a estimé à son tour que la nécessité de procéder à des investissements importants entraînerait une hausse de capital, celle-ci aboutissant à une dilution de la présence de l'Etat.

Rappelant que le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire le 8 mars dernier et que les députés en avaient achevé l'examen le 29 mars, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que ce texte avait pour objectif de donner un corpus juridique stable en matière de régime des installations nucléai...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné le rapport de MM. Henri Revol et Bruno Sido sur le projet de loi n° 326 (2001-2002) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

S'associant aux voeux de prompt rétablissement formulés par le président, M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé qu'il résultait de leur répartition du travail que M. Henri Revol était chargé des titres IV et V du projet de loi et que lui-même rapporterait les trois premiers titres du texte. Il a, en conséquence, souligné que les propositions d'a...

a répondu à ces interventions en faisant valoir que le domaine nucléaire était bien un de ceux dans lequel le principe d'une autorité administrative indépendante se justifie, d'une part, parce qu'elle est de nature à améliorer l'acceptabilité de l'énergie nucléaire par les Français et, d'autre part, parce qu'elle crée un cadre de transparence i...

a indiqué qu'il partageait complètement l'idée selon laquelle cette loi devait avoir un rôle pédagogique, notamment dans la perspective du débat sur les déchets. Il a fait valoir qu'une des garanties essentielles de transparence et de sécurité accordée par le projet de loi était la mise en place d'une chaîne décisionnelle dont aucun des maillon...