Application de la loi relative au développement des territoires ruraux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier le président de notre commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, d'avoir pris l'initiative de ce débat qui me paraît très important pour nos territoires ruraux. Je souhaite, pour ma part, intervenir sur un dossier qui me tient...

En effet, monsieur le ministre. À cet égard, mon département, la Haute-Marne, est particulièrement concerné, puisqu'il est le champion en la matière, devant la Meuse. Dès lors, force est de constater que l'article 52 de ce projet de loi tel qu'il a été présenté au Parlement n'a pas été tout à fait respecté. Par conséquent, monsieur le minist...