Agriculture

S'interrogeant sur les notions de liberté et de responsabilité, M. Bruno Sido a exprimé sa réserve face à l'obligation qu'auraient les agriculteurs de s'assurer. Invitant à distinguer entre les exploitations véritablement professionnalisées et les autres, il a estimé que toutes n'avaient pas forcément intérêt à s'assurer. Relevant les risques i...

S'interrogeant sur les notions de liberté et de responsabilité, M. Bruno Sido a exprimé sa réserve face à l'obligation qu'auraient les agriculteurs de s'assurer. Invitant à distinguer entre les exploitations véritablement professionnalisées et les autres, il a estimé que toutes n'avaient pas forcément intérêt à s'assurer. Relevant les risques i...

Après la Roumanie et la Bulgarie en 2004, la Lituanie et l'Estonie en 2005, la Hongrie en 2007, M. Bruno Sido a indiqué que c'était en Croatie qu'une délégation de la commission des affaires économiques, qu'il a eu l'honneur de présider, s'était rendue cette année, pour une mission d'information du 15 au 19 juillet 2008. Précisant qu'il avait é...

Après la Roumanie et la Bulgarie en 2004, la Lituanie et l'Estonie en 2005, la Hongrie en 2007, M. Bruno Sido a indiqué que c'était en Croatie qu'une délégation de la commission des affaires économiques, qu'il a eu l'honneur de présider, s'était rendue cette année, pour une mission d'information du 15 au 19 juillet 2008. Précisant qu'il avait é...

En réponse à ses collègues, M. Bruno Sido a tout d'abord tenu à indiquer que la Croatie méritait d'entrer dans l'Union européenne, à condition de se mettre en conformité avec l'acquis communautaire, pour des raisons à la fois historiques et culturelles, soulignant à cet égard qu'il s'agissait d'un pays profondément européen. S'agissant du déve...

En réponse à ses collègues, M. Bruno Sido a tout d'abord tenu à indiquer que la Croatie méritait d'entrer dans l'Union européenne, à condition de se mettre en conformité avec l'acquis communautaire, pour des raisons à la fois historiques et culturelles, soulignant à cet égard qu'il s'agissait d'un pays profondément européen. S'agissant du déve...

Après s'être interrogé sur la rédaction de l'amendement proposé par le rapporteur, notamment sur l'existence d'une « définition communautaire » de la notion de « sans organismes génétiquement modifiés », M. Bruno Sido s'est demandé s'il ne serait pas souhaitable que le projet de loi soit adopté sans modifications.