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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a attiré l'attention du ministre sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine. Observant qu'elle risquait de perdurer du fait qu'en était responsable un puceron acclimaté aux conditions météorologiques du Nord de la France, il a indiqué que le commerce de l'élevage se trouvait perturbé par l'interdiction pour les animaux de sortir des zon...
s'est félicité de ce que le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques permette de régler la question de la constitutionnalité des redevances perçues par les agences de l'eau et il s'est demandé si le texte pourrait être définitivement publié avant la fin de l'année afin que les dites agences disposent d'une base juridique stabilisée pou...
a interrogé le ministre sur les conditions d'achèvement des contrats de plan Etat/région (CPER) et sur la mise en place des contrats de projets qui devaient leur succéder. Estimant ensuite opportun que les départements récupèrent une partie du produit des recettes des amendes établies à la suite de contrôles radars, il a indiqué qu'il déposerai...
