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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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a rappelé que la mission avait procédé, depuis le mois de janvier, à 32 auditions ayant permis d'entendre plus d'une cinquantaine de personnalités représentatives du secteur de l'électricité, dont le ministre chargé de l'énergie du gouvernement précédent, M. François Loos, divers experts et universitaires, ainsi que les représentants des gestio...
En conclusion, M. Bruno Sido, président, a indiqué que 40 propositions avaient été formulées par les rapporteurs sur les problématiques évoquées. Convaincu que la sécurité d'approvisionnement nécessite l'indépendance énergétique, et donc une régulation forte, il a regretté que ce souci ne soit pas partagé en Europe, après avoir rappelé que les ...
- sur proposition de MM. Bruno Sido, président, et Jean-Marc Pastor, rapporteur, a modifié le libellé de la proposition n° 1 pour en préciser le contenu, conformément aux remarques de Mme Nicole Bricq ;
- sur proposition de M. Bruno Sido, président, a complété le libellé de la proposition n° 4 relative aux prérogatives de RTE afin de le clarifier ;
- sur proposition de MM. Bruno Sido, président, Marcel Deneux, rapporteur, et Jackie Pierre, a modifié la proposition n° 28 afin de prévoir la modulation des droits de mutation, et non leur exonération, pour les bâtiments HPE et HQE.
