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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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Sur les 199 décrets prévus, 189 doivent être publiés avant le 31 décembre. Au 1er juin, seuls 38 l'avaient été, soit 20 %, 23 % étaient devant le Conseil d'Etat et 34 % en arbitrage interministériel. Le gouvernement a indiqué que 59 décrets paraîtraient avant le 30 juin, soit 31 % du total. Est-ce le cas ? Avoir publié l'intégralité des décrets...
