Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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Je suis très pessimiste parce que j'ai constaté qu'on ne peut jamais faire une loi applicable directement, il y a toujours un parlementaire pour prévoir un décret d'application ! Donc nous sommes les premiers responsables : il faut faire des lois sans décret. Par ailleurs, nous ne devons pas renoncer à expliquer à nos concitoyens la différence ...