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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je trouve l’amendement de M. Favier tout à fait curieux, et je vais m’en expliquer. Après la guerre de 1914-1918, des communes ont été indemnisées par l’État parce qu’elles avaient été rasées ou endommagées, et certaines d’entre elles ont acheté des forêts en Haute-Marne, département libre et vide… Pour autant, madame la ministre, ce n’est pas...
Une fois n’est pas coutume, je trouve l’amendement de M. Masson tout à fait pertinent ! Lors de la discussion de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, on nous a expliqué qu’il y avait deux points essentiels : la parité et ...
La question des communes associées me tient à cœur, ne serait-ce que parce que j’ai été maire délégué. À l’époque, ayant eu la curiosité de consulter le registre des délibérations du conseil municipal, qui était relégué dans une armoire depuis une dizaine d’années, j’ai pu constater qu’il ne contenait pas la moindre trace du processus de fusion...
