Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis chargé du Grenelle I et du Grenelle II de l’environnement au sein de la commission des affaires économiques, laquelle y consacrera, demain et après-demain, un programme de travail très chargé.
Or, passant devant l’hémicycle, j’entends que sont évoqués, à l’occasion d’un débat sur l’accès au crédit des PME, la fibre optique et le très haut débit ! Ces sujets me passionnent – j’ai d’ailleurs été le rapporteur d’un certain nombre de textes en la matière –, mais, je le dis très humblement, je n’ai absolument aucun avis sur cet amendement...
De mon point de vue, le développement de la fibre optique et du très haut débit sur tout le territoire français devrait faire l’objet d’un texte spécifique, projet ou proposition de loi, dont l’examen, j’en suis sûr, attirerait nombre d’entre nous dans l’hémicycle.
Il est pour moi impensable de traiter, passé vingt et une heures, une question aussi essentielle au détour d’un cavalier législatif, lequel, en outre, ne porte que sur une toute petite partie du problème, à savoir le raccordement des étages dans les immeubles. Monsieur le secrétaire d’État, il ne faudrait tout de même pas oublier le milieu rur...
D’ailleurs, grâce à la clause générale de compétence, les conseils généraux vont pouvoir équiper nos territoires ruraux, qui pour l’heure se trouvent complètement abandonnés par les opérateurs.
En tant que membre fidèle de l’UMP, je demande, après M. le rapporteur, à mon collègue Philippe Dominati de bien vouloir retirer un amendement qui a été déposé sans que quiconque soit au courant de ces tenants et aboutissants.
M. Bruno Sido. Nous pourrons le réexaminer ultérieurement, dans le cadre de la discussion d’une proposition ou d’un projet de loi, ce qui permettra à chacun d’entre nous de participer utilement au débat.