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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais remercier messieurs les rapporteurs pour la clarté de la présentation de leur rapport. Nous allons passer au feu roulant des questions. Je donne la parole à M. Denis Baupin.
J'aimerais revenir aux premiers mots de l'intitulé de votre rapport : « Les freins réglementaires », pour souligner que la réglementation ne constitue pas exclusivement un frein. Informé très tôt de cette question en tant que rapporteur du Grenelle de l'environnement, j'ai ainsi veillé, dès 2008, dans le cadre de mes fonctions de président de c...
Je vais à présent vous demander de vous prononcer sur ce rapport. À la suite de cet échange, le rapport a été approuvé à l'unanimité et sa publication autorisée.
