Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je vous rejoins, monsieur le Président, mais combien de projets de loi ne comportent pas d'études d'impact ? L'article 45 n'est pas aussi détaillé qu'on veut bien le dire. En outre, pourquoi interdire de représenter un amendement qui a été repoussé en première lecture ? La situation peut avoir évolué entre temps. Enfin, le droit d'amender es...

Un mot de la méthode de travail. On réunit la commission le lundi matin pour examiner des amendements, le Sénat siège jour et nuit depuis des semaines : cela suffit ! Le Gouvernement dépose au dernier moment des amendements à son propre texte, le Conseil d'État bien sûr ne les étudie pas. Or ils portent sur des questions majeures. Je vous deman...

Il existe des Safers partout mais dans certains départements, le monde agricole n'en a pas voulu et elles n'ont donc joué aucun rôle. Quoi qu'il en soit, les gouvernements successifs ne leur ont pas donné les moyens d'une vraie politique agricole d'accompagnement - au-delà des questions de foncier - des petites structures agricoles. Les Safers ...

Lorsqu'un céréalier vend sa production, il facture lui-même. Si c'est l'organisme stockeur qui établit la facture, l'exploitant doit-il tous les ans lui en renouveler l'autorisation ?

Le sujet est trop lourd pour ce projet de loi. Les couples d'agriculteurs qui se sont échinés toute une vie durant sur leurs terres n'auraient pas le droit de céder des droits de production à titre onéreux ? Si vous l'interdisez, ils trouveront des solutions pour le faire quand même. Ils comptent dessus pour leur retraite. Ces droits leur appar...

Mais rappelons-nous d'où vient ce droit à produire ! Sur les cessions laitières, c'est bien Bruxelles ou le gouvernement qui ont fixé le niveau de la compensation, donc un prix du droit à produire ! Et maintenant celui-ci n'aurait plus de valeur ? Il ne pourrait être cédé ? Les unités économiques ont un droit, elles - à la stabilité. Elles cont...

Il faudra un jour évaluer le coût de toutes ces structures, toutes ces réunions, tous ces déplacements...