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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Communication
- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics
- Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond
- Examen du rapport pour avis
- Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
- Examen des amendements complémentaires
- Examen des amendements de séance
- Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen des amendements sur les textes de la commission
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
- Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
- Examen d'un amendement de séance
- Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
- Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen des amendements aux textes de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 18/05/2016 — 09:30
- Commission des finances : 18/05/2016 — 09:46
- Commission des lois : 15/06/2016 — 08:40
- Commission des finances : 21/06/2016 — 09:05
- Commission des lois : 21/06/2016 — 09:05
- Commission des affaires économiques : 21/06/2016 — 09:05
- Commission des affaires économiques : 21/06/2016 — 15:00
- Commission des finances : 22/06/2016 — 08:30
- Commission des lois : 22/06/2016 — 09:10
- Commission des finances : 29/06/2016 — 09:04
- Commission des affaires économiques : 29/06/2016 — 09:30
- Commission des lois : 04/07/2016 — 14:30
- Commission des finances : 04/07/2016 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 04/07/2016 — 14:30
- Commission des lois : 05/07/2016 — 09:35
- Commission des lois : 06/07/2016 — 09:20
- Commission des finances : 06/07/2016 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 06/07/2016 — 10:00
- Commission des lois : 13/07/2016 — 09:05
- Commission des affaires économiques : 25/10/2016 — 09:05
- Commission des finances : 25/10/2016 — 14:40
- Commission des lois : 26/10/2016 — 08:35
- Commission des finances : 02/11/2016 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 02/11/2016 — 09:35
- Commission des lois : 02/11/2016 — 09:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (179 interventions)
- Daniel Gremillet (97 interventions)
- Albéric de Montgolfier (91 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (16 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Alain Anziani (14 interventions)
- Maurice Vincent (13 interventions)
- Jacques Mézard (11 interventions)
- Alain Richard (10 interventions)
- Alain Vasselle (9 interventions)
- Michel Bouvard (7 interventions)
- Bruno Sido (7 interventions)
- André Gattolin (6 interventions)
- Sophie Primas (5 interventions)
- Martial Bourquin (5 interventions)
- Éric Bocquet (5 interventions)
- Gérard Bailly (4 interventions)
- Joël Labbé (4 interventions)
- Claude Raynal (4 interventions)
- Élisabeth Lamure (4 interventions)
- René Vandierendonck (4 interventions)
- Gérard Longuet (4 interventions)
- Sophie Joissains (4 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (3 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (3 interventions)
- Gérard César (3 interventions)
- Didier Marie (3 interventions)
- Hugues Portelli (3 interventions)
- Philippe Dominati (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
