Modalités de dépôt de candidature aux élections

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, c’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de cette proposition de loi déposée en 2015 par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. J’en comprends et j’en partage l’objectif : il s’agit d’évi...

… vingt-sept conseils municipaux ont élu le maire sans être au complet ! C’est ainsi, madame la ministre, même si le sujet est tabou et personne n’en parle. Je tiens ce chiffre non pas de la préfecture, qui n’a pas voulu me le donner, mais de la presse ! L’objectif est simple : à la fin, après avoir découragé les quelques bonnes volontés, les ...

Je veux repréciser mon point de vue sur ce texte assez curieux. S’il touchait les seules communes de plus de 1 000 habitants, je n’aurais rien à y redire et je le voterais. On voit bien d’ailleurs, en feuilletant les amendements, qu’ils ne concernent que ces communes-là. Cela fait belle lurette, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que...

J’ai d’ailleurs toujours été inscrit en dernier et, ce faisant, j’ai pris des risques. Quelquefois, il y a des listes en surnombre… Et cela fait pourtant quarante ans que je suis élu. Ce texte qui ne concerne, au fond, que les communes de plus de 1 000 habitants va embêter celles comptant moins de 1 000 habitants. Je veux soulever un problème...