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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement se contente de reprendre une disposition que le Gouvernement lui-même avait déposée à l’Assemblée nationale avant de la retirer. Il est destiné à définir un modèle fiscal applicable au projet Cigéo de stockage des déchets nucléaires à haute et moyenne activité et à vie longue. Nous devons inventer un tel modèle, car, en l’absenc...
Une mission IGA-IGF a remis, en mars 2017, un rapport sur le modèle fiscal de Cigéo. Cette mission a estimé que l’utilisation de la taxe de stockage constitue le meilleur levier. Le produit de cette taxe spécifique aux installations de stockage de déchets radioactifs peut être réparti de manière flexible entre les collectivités territoriales, s...
Non, je vais le retirer, monsieur le président. C’est effectivement un amendement d’appel, mais je voudrais dire à M. le rapporteur général que les simulations ont été faites par l’IGF. Je ne connais pas les conditions d’organisation de cette concertation, mais j’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait qu’un comité de haut niveau, qui...
