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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Charon, Gill...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « médaille d’honneur du monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens comba...
22/05/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Char...
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation p...
