Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier

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Monsieur Savoldelli, la loi ne peut pas et ne doit pas tout dire. J’ai également présidé pendant vingt ans un exécutif local, certes moins important que le vôtre, mais où il y avait du personnel. Même si la loi ne prévoyait rien, on négociait ! On peut prendre des initiatives sans que ce soit inscrit dans la loi. Laissons un peu respirer les ex...

Là encore, c’est assez curieux. Ce que vous demandez, c’est bien d’aligner la fonction publique sur le secteur privé ?

Je suis tout à fait pour le droit d’amendement, qui est un droit imprescriptible. Néanmoins, je note que tous vos amendements visent à faire des procès d’intention, en l’occurrence au Gouvernement.

Mais si ! J’ai lu l’objet de votre amendement dans lequel vous affirmez que vous êtes opposés à la contractualisation de la fonction publique. Mais il ne s’agit pas du tout de cela ! Avez-vous lu l’article 6 issu des travaux de la commission ? Rien de surprenant donc que les séances durent un temps infini et qu’au Gouvernement et au plus haut d...

Je soutiens tout à fait les propos de M. le président de la commission des lois, et j’irai même un peu plus loin. On nous parle de décentralisation ; or je note que c’est l’État, ou plutôt le législateur, qui fixe le point d’indice ainsi qu’un certain nombre d’éléments. La liberté des exécutifs locaux est donc assez faible. En plus, M. le secr...