Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement ne va pas, bien entendu, dans le même sens que les précédents, mais il reprend les termes d’une proposition de loi qui avait été adoptée à une très large majorité par cette honorable assemblée : il me semble improbable que le Sénat se déjuge. Dans les petites communes – j’avais fixé la limite à 500 habitants, mais l’on m’a conse...

Tous les amendements qui précèdent le mien sont très intéressants. La parité est un idéal auquel il faut parvenir le plus rapidement possible, c’est indiscutable. Toutefois, je ne sais pas comment cela se passe dans vos départements, mes chers collègues, mais dans les petites communes, le problème n’est pas tant de parvenir à la parité que de ...

Le ministre a parfaitement raison. C’est une question d’arithmétique, dès lors que l’enveloppe est fermée.

Si la dotation des intercommunalités qui perdent des compétences ne baisse pas, d’autres devront payer à leur place : c’est aussi simple que cela ! Actuellement, quand une intercommunalité prend une compétence, le CIF, et donc la dotation, augmentent ; mais quand elle perd une compétence, le CIF, et donc la dotation, diminuent. Il faut, me sem...

Le mal vient du CIF : beaucoup d’intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement pour augmenter leur CIF, et donc leur dotation. À vrai dire, ce n’était pas très pertinent. La question de l’eau et de l’assainissement est tout sauf communautaire. L’assainissement relève de l’échelon communal ou de la mutualisation entre communes ...