Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 118 supprimer les mots le cas échéant Exposé sommaire : Le conseil local du développement présidé par l’ambassadeur doit regrouper tous les acteurs de la coopération décentralisée en particulier les élus territoriaux, parties prenantes locales de la solidarité internationale. La présence de tous les acteurs concernés ne peut qu’en...

Alinéa 14 Compléter ainsi cet alinéa Les dépenses de solidarité internationale des collectivités territoriales sont exclues de tout objectif national visant à encadrer l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Exposé sommaire : La crise de la Covid 19 a du...