Interventions en commissions de Bruno Sido

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, co-rapporteur. - Notre première session est donc consacrée aux mécanismes de défense en profondeur, c'est-à-dire aux niveaux successifs de protection permettant d'assurer l'intégrité du réacteur, même en cas de défaillance d'un circuit névralgique - le but ultime étant alors moins de préserver le ré...

sénateur, premier vice-président de l'OPESCT, rapporteur. - Le chantier de Flamanville 3, qui avance bien, même si l'on va moins vite qu'en Chine, fait l'objet de nombreux contrôles. J'aimerais savoir si l'ASN et l'IRSN disposent de compétences spécifiques en matière d'architecture.

EDF a présenté, avec beaucoup de talent, les systèmes de secours et d'urgence prévus en cas d'accident, mais nous avons constaté à Fukushima que des causes communes pouvaient affecter simultanément plusieurs réacteurs appartenant à un même site. Or il y a six réacteurs à Gravelines - autant qu'à Fukushima Daiichi. Est-on sûr que les moyens maté...

sénateur, premier vice-président de l'OPESCT, rapporteur. - Comment les risques naturels menaçant nos centrales sont-ils évalués par les organismes chargés de la sûreté nucléaire ? La possibilité de risques combinés est-elle intégrée ? Les contraintes imposées aux exploitants sont-elles suffisantes ? Les événements de Fukushima ou du Blayais co...

Lorsque nous avons visité Gravelines, on nous a dit que cette centrale était à 8 mètres de hauteur. J'ai demandé à l'ASN si cela signifiait 8 mètres au-dessus du zéro des cartes marines françaises. Je n'ai toujours pas reçu de réponse. Je rappelle que les rapporteurs ont besoin de réponses !

En cas d'évacuation, les enfants, avez-vous dit, sont emmenés dans d'autres établissements scolaires afin d'éviter un changement brutal de cadre. Quelle serait la destination des autres personnes évacuées ? Si l'évacuation des 15 000 Gravelinois s'impose, comment les nourrira-t-on ? Où seront-ils logés ? Une évacuation est toujours délicate ; o...

La seconde session de cette audition vise à faire le point sur l'implication des différentes parties prenantes dans la gestion d'une situation post-accidentelle, laquelle concerne deux groupes d'acteurs assez différents. La première partie de la session donnera la parole aux associations. Il ne s'agit pas de prendre position sur l'énergie nuc...

Je constate que le représentant de la CRIIRAD est absent. Je donne maintenant la parole aux organisations internationales, que je tiens à remercier car elles ont fait l'effort d'envoyer des représentants et ont accepté de se prêter à notre audition parlementaire. Je souhaiterais que chacun des intervenants nous parle de la coopération interna...

Monsieur Ted Lazzo, vous qui répresentez l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, pouvez-vous nous dire si l'état de préparation du Japon dans la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire est à l'image de la remarquable capacité de ce pays à anticiper les séismes ?

Maintenant, M. Finn Ugletveit, de l'Autorité de radioprotection norvégienne, va s'exprimer au nom de l'Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA). Je précise que M. Finn Ugletveit remplace M. Ole Harbitz.

Votre rapport rappelle que l'ANDRA est investie, par la loi, de la gestion de projets de stockage géologique. Le dernier rapport de notre Office s'émeut de la démarche d'EDF, et des producteurs de déchets à haute activité, visant à proposer un projet alternatif à celui de l'ANDRA, sans tenir compte des procédures de concertation prévues par la ...

Mes pensées vont, comme celles de mes collègues, au peuple japonais. Cette catastrophe ayant une dimension planétaire, quelle coopération internationale peut-on envisager afin d'aider ce pays à gérer la crise ? Je m'adresse plus particulièrement à M. Luis Echávarri, directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire.

Mes pensées vont, comme celles de mes collègues, au peuple japonais. Cette catastrophe ayant une dimension planétaire, quelle coopération internationale peut-on envisager afin d'aider ce pays à gérer la crise ? Je m'adresse plus particulièrement à M. Luis Echávarri, directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire.

Chacun d'entre vous a sûrement fait la désagréable expérience de se retrouver privé de réseau mobile dans des endroits du territoire national, d'ailleurs pas forcément très reculés, où il aurait été censé capter un signal. Et de déplorer que les opérateurs mobiles communiquent volontiers sur des taux de couverture plus que flatteurs et qui ne t...

Suite aux différentes interventions de nos collègues, je souhaite apporter les éléments de précision suivants : - l'idée d'un service universel du téléphone mobile est certes intéressante, mais imposerait à l'Etat un rachat des licences et un financement complémentaire des zones restant à couvrir ; - la présence de feuilles sur les arbres emp...

Le développement du haut débit par voie hertzienne est opportun en ce qu'il permet d'anticiper sur le déploiement de la fibre optique. La technologie satellitaire est intéressante dans certains cas, mais sensiblement plus coûteuse et impraticable à l'intérieur des bâtiments. Un nouveau satellite, spécifiquement adapté au haut débit, vient toute...

L'exposé qui vient de nous être présenté dresse un portrait du fonctionnement des structures publiques allemandes, et notamment des collectivités territoriales, différent de celui que nous connaissons habituellement. Il faut d'ailleurs souligner que le sous-investissement public dont il vient d'être fait état n'est pas visible au premier abord ...

Peut-on établir un lien entre les politiques d'investissement et les impératifs de la réunification, et notamment la mise à niveau des infrastructures de l'ancienne Allemagne de l'Est ? Une analyse du seul territoire de l'ancienne Allemagne de l'Ouest conduit-elle à des conclusions différentes en matière de politique d'investissement ?

Je remercie notre collègue Alex Türk, président de la CNIL, pour ses propos éclairants sur un certain nombre de sujets. Je souhaiterais souligner que l'Etat a contribué à certains aspects de la situation actuelle, si l'on songe par exemple à l'encouragement donné aux paiements par cartes (cartes bancaires, cartes de télépéage et autres cartes d...

Il est question de diminuer de 20 % la consommation d'énergie. Le 14 décembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui invite l'Union européenne à donner un caractère contraignant à cet objectif. Quelle est la position de la France sur cette question ?