Interventions en commissions de Bruno Sido

Il est question de diminuer de 20 % la consommation d'énergie. Le 14 décembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui invite l'Union européenne à donner un caractère contraignant à cet objectif. Quelle est la position de la France sur cette question ?

En tant que rapporteur des lois Grenelle I et II, je m'inquiète que de nombreux décrets d'application n'aient pas été publiés dans les délais prévus. Comment l'expliquer ? Je souhaite que les plus importants - par exemple ceux concernant les trames verte et bleue et la publicité extérieure - soient transmis à notre commission avant de l'être au...

J'assistais aux voeux du président de l'Arcep. Le brouhaha était tel que je n'ai rien entendu de son discours - il a d'ailleurs répondu ensuite à côté de ma question. Nous connaissons bien les commissaires du Gouvernement dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), où ils ont un pouvoir considérable. Il s'agit de s...

Quinze jours !

Pourquoi écrivez-vous dans votre amendement n° COM-16 que le commissaire du Gouvernement « se retire lors des délibérations » ?

Je suis très pessimiste parce que j'ai constaté qu'on ne peut jamais faire une loi applicable directement, il y a toujours un parlementaire pour prévoir un décret d'application ! Donc nous sommes les premiers responsables : il faut faire des lois sans décret. Par ailleurs, nous ne devons pas renoncer à expliquer à nos concitoyens la différence ...

S'agissant des poids lourds de 44 tonnes, je rappelle que le débat est plus vaste que le seul poids maximum des camions autorisés à circuler, puisque le rapport que nous avons demandé lors de l'examen de la loi Grenelle I au Sénat devait également aborder la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure de tous les poids lourds et leur int...

Les deux Groupements d'intérêt public ont effectivement la chance de bénéficier d'une taxe additionnelle spéciale sur les installations nucléaires de base, partagée entre les deux départements, équivalente à celle d'une tranche nucléaire.

Sur la question des déchets FAVL, c'est l'exemple même de conduite de dossier à éviter. Le résultat s'est avéré catastrophique tout simplement parce que l'échelon communal n'est pas le bon échelon pour traiter cette question. Seuls, les maires ne sont pas assez forts pour faire face aux oppositions. En creux, pour le stockage géologique profond...

Si les compétences d'EDF sont limitées en matière de creusement, il serait dommage que l'ANDRA se prive, en raison des tensions survenues avec les producteurs, des compétences d'Areva. D'autre part, il est essentiel de ne pas poursuivre cette polémique au risque de donner le sentiment aux populations que l'on va vers un stockage au rabais. Ce s...

J'approuve tout à fait vos choix du co-investissement et du retour financier nécessaire plutôt que de la subvention. Si ce « grand emprunt » n'avait pas été fait il y a 18 mois, il ne le serait pas aujourd'hui et les temps seront durs demain ; il n'est donc pas question de gâcher ces 35 milliards. Avez-vous déjà les premiers résultats des éval...

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez et suis honoré de la fonction que vous m'attribuez au sein d'un Office dont l'importance au sein des institutions parlementaires n'est plus à démontrer. Je rends hommage à mon prédécesseur, Jean-Claude Etienne, dont j'ai pu apprécier les qualités de longue date, ainsi qu'à Christian Gaudin qu...

J'invite chacun à relativiser ses critiques. En l'occurrence, cet article a été introduit dans la proposition de loi par la voie d'un amendement du Gouvernement : il ne s'agit donc pas d'une initiative parlementaire stricto sensu et nous ne nous sommes en rien dessaisis de nos prérogatives. Ce qui importe, c'est d'écarter au plus vite le risque...

Bravo à Hervé Maurey pour son rapport. Le fonds d'aménagement numérique doit contribuer à financer les initiatives qui vont se libérer dans les départements. Si plusieurs syndicats d'électricité interviennent, les collectivités ont besoin d'argent. En Haute-Marne, nous avons intégré le parc de l'équipement lors de l'acte II de la décentralisati...

Très poétique !

Ils le font bien dans mon département.

C'est entendu.

a alors fait remarquer que d'une manière générale, on trouvait plus de situations à risques dans les milieux défavorisés. Une explication avancée repose sur le fait que la santé semble malheureusement une notion abstraite dans les milieux populaires, qui ne constitue pas une valeur fondamentale. L'Office a, alors, adopté à l'unanimité le rappo...

On oublie trop la loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale, bien plus importante que la loi Chatel. L'ensemble de la population n'est pas encore couverte à 100 % par la téléphonie mobile : on ne parle pas assez des zones blanches ! Cela me paraît pourtant autrement plus important que de pouvoir changer d'opérateur. Il es...

J'ajoute que la réforme des collectivités territoriales va permettre aux communes de sortir des fusions Marcellin. Des communes qui ne sont pas couvertes en téléphonie mobile vont réacquérir un numéro Insee, jusqu'ici réservé à la commune-centre.