Les amendements de Caroline Cayeux pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis se singularise par l’addition de dispositions tendant à réduire les droits à construire des maires, et donc leurs droits à maîtriser les projets urbanistiques sur le territoire de leur commune. L’article 63, que nous examinons un peu plus rapide...
Pour ma part, je resterai fidèle à la position que j’ai adoptée tout à l'heure : je voterai ces amendements de suppression. Je vais essayer de vous expliquer de manière dépassionnée mais pragmatique et concrète les raisons qui guident mon vote. La première raison est ma loyauté à l’égard des élus de ma communauté d'agglomération et du départem...
Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! Vous donnez un pouvoir discrétionnaire aux présidents de communauté d'agglomération. §
Je suis ultra-honnête, et c'est la raison pour laquelle je m’exprime ainsi ! Il y a quelque temps, vous nous avez demandé de modifier le pouvoir des élus des communes au sein des communautés d'agglomération. Si nous n’avions pas exprimé un vote différent, la ville-centre aurait détenu la majorité des voix de la communauté d'agglomération. Com...
Monsieur le rapporteur, je vois cet article comme une étape supplémentaire de la perte d’autonomie des élus et des communes qui font partie d’une intercommunalité. Voilà le sentiment personnel que je retire de l’expérience que je vis dans ma communauté d'agglomération, dans le département de l’Oise. Je vous livre cette expérience en toute sincé...
… parce que, même si cet article a été amélioré – je reconnais que le Gouvernement a fait des concessions –, nous ne sommes pas allés assez loin. Il faut respecter la liberté d’action des maires.