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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Caroline Cayeux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des sénateurs et les synergies qui se sont établies entre le Sénat et le Gouvernement. Les amendements identiques présentés par Mme le rapporteur et par le Gouvernement ont été rédigés de concert. Notre avis est donc évidemment favorable sur l’amendement n° 19. Pour ce qui concerne l’amendement n° ...
Vous pouvez compter sur nous, madame Delattre, madame le rapporteur. Je vais veiller, avec M. le garde des sceaux, à ce que l’un des groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale assume la présentation de ce texte, à l’occasion, par exemple, d’une niche parlementaire, afin que cette proposition de loi suive son parcours législa...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la sénatrice Delattre, madame le rapporteur Di Folco, mesdames, messieurs les sénateurs, la protection des élus est une priorité que tous ici nous partageons ; en la matière, je tiens en particulier à saluer l’action de M. le garde des sceaux. Ces dernières années, ...
… ou la chambre des collectivités. Les maires sont aux avant-postes, vigies de nos territoires, acteurs incontournables de notre vie quotidienne de citoyens et de responsables publics. Il faut bel et bien qu’ils soient mieux protégés, comme doivent l’être l’ensemble de nos élus – conseillers départementaux et régionaux, mais aussi parlementair...
