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Rapports de Catherine Belrhiti

4 rapports signés

15/02/2023 — Rapport N° 350 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2022 — Rapport N° 142 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospectivesur l'avenir de l'eau

16/02/2022 — Rapport N° 489 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/12/2020 — Rapport N° 206 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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