Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Belrhiti pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à ce que l’action n° 04, « Gestion économique et sociale de l’après-mines », du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, qui sont du...
